Activité libérale d’un praticien hospitalier et responsabilité de l’établissement public de santé - Université de Guyane Accéder directement au contenu
Article Dans Une Revue Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé Année : 2023

Activité libérale d’un praticien hospitalier et responsabilité de l’établissement public de santé

Domaines

Droit
Fichier non déposé

Dates et versions

hal-04398790 , version 1 (16-01-2024)

Identifiants

  • HAL Id : hal-04398790 , version 1

Citer

Jean-Philippe Vauthier. Activité libérale d’un praticien hospitalier et responsabilité de l’établissement public de santé : obs. sous CE, 6 octobre 2022, n° 446764. Revue droit & santé : la revue juridique des entreprises de santé, 2023, 111, pp.49. ⟨hal-04398790⟩
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