Éléments d'état de l'art sur l'extraction et la modélisation de règles formelles à partir de textes légaux - IRIT - Université Toulouse 1 Capitole Access content directly
Conference Papers Year : 2023

Éléments d'état de l'art sur l'extraction et la modélisation de règles formelles à partir de textes légaux

Abstract

The extraction of machine-interpretable formal statements from natural language texts is a challenging and widely studied research field today. One of the application frameworks of this research field consists in extracting formal rules from legal texts and regulations. This paper presents a synthesis of different approaches to extracting rules from legal regulations, and then to formally representing these rules. From this survey, we present the draft of a tool to help of a decision support tool for sharing sensitive information between different organizations, with the aim of validating that these shares comply with the applicable regulations (GDPR or European directives on the use of AI)
L'extraction d'énoncés formels interprétables par une machine à partir de textes en langage naturel est un champ de recherche largement étudié aujourd'hui. Un des cadres d'application de ce domaine de recherche consiste à extraire des règles formelles à partir de textes de lois et de réglementations. Cet article présente une synthèse de différentes approches d'extraction de règles à partir de réglementations légales, puis de représentation formelle de ces règles. A partir de cette synthèse, nous présentons l'ébauche d'un outil d'aide à la décision de partage d'informations sensibles entre différentes organisations, dans l'optique de valider que ces partages soient conformes aux réglementations applicables (RGPD ou directives européennes sur l'usage de l'IA).
Fichier principal
Vignette du fichier
IC2023_EtaArtFormalisationRegles_Jeremy_PFIA_final.pdf (188.73 Ko) Télécharger le fichier
Origin : Files produced by the author(s)

Dates and versions

hal-04153047 , version 1 (06-07-2023)

Identifiers

  • HAL Id : hal-04153047 , version 1

Cite

Nathalie Aussenac-Gilles, Jérémy Bouché-Pillon, Pascale Zaraté, Yannick Chevalier, Pierre-Yves Gicquel. Éléments d'état de l'art sur l'extraction et la modélisation de règles formelles à partir de textes légaux. 34es Journées francophones d'Ingénierie des Connaissances (IC 2023) @ PFIA 2023, Collège SIC (Science de l'Ingénierie des Connaissances) de l'AFIA, Jul 2023, Strasbourg, France. pp.79-84. ⟨hal-04153047⟩
75 View
10 Download

Share

Gmail Facebook X LinkedIn More