Les enjeux juridiques et éthiques du développement de la télémédecine en Normandie
Résumé
Propos introductifs
§ 1 - La télémédecine
§ 2 - Le choix du terrain : la Normandie
Partie 1 – La téléconsultation
§ 1 – La pertinence du recours à la téléconsultation
I- Approche philosophique
II – La pertinence du recours à la téléconsultation
III - Vers la reconnaissance d’un droit à la téléconsultation ?
§ 2 – Le consentement à la téléconsultation
I - L’information préalable
II - Modalités de recueil du consentement
III - Les difficultés particulières
IV – L’importance de la présence d’un tiers
§ 3 – Les incidences sur la relation patient / médecin
I – La reconfiguration de la relation médicale
II- La responsabilité médicale à l’aune de la téléconsultation
III – Secret médical et respect de la vie privée du patient
IV – L’importance de respecter la territorialité des soins
Partie 2 – La télésurveillance médicale
§ 1 – Les cas d’usage
§ 2 –Une autonomie sous contrainte du patient : enjeux juridiques et éthiques
§ 3 – L’utilisation d’objets connectés : les conséquences en termes de responsabilité civile
I - La responsabilité du fabriquant
II – La responsabilité du professionnel de santé
III – La responsabilité de l’utilisateur non professionnel de santé
Annexes
§ 1 - La télémédecine
§ 2 - Le choix du terrain : la Normandie
Partie 1 – La téléconsultation
§ 1 – La pertinence du recours à la téléconsultation
I- Approche philosophique
II – La pertinence du recours à la téléconsultation
III - Vers la reconnaissance d’un droit à la téléconsultation ?
§ 2 – Le consentement à la téléconsultation
I - L’information préalable
II - Modalités de recueil du consentement
III - Les difficultés particulières
IV – L’importance de la présence d’un tiers
§ 3 – Les incidences sur la relation patient / médecin
I – La reconfiguration de la relation médicale
II- La responsabilité médicale à l’aune de la téléconsultation
III – Secret médical et respect de la vie privée du patient
IV – L’importance de respecter la territorialité des soins
Partie 2 – La télésurveillance médicale
§ 1 – Les cas d’usage
§ 2 –Une autonomie sous contrainte du patient : enjeux juridiques et éthiques
§ 3 – L’utilisation d’objets connectés : les conséquences en termes de responsabilité civile
I - La responsabilité du fabriquant
II – La responsabilité du professionnel de santé
III – La responsabilité de l’utilisateur non professionnel de santé
Annexes
Domaines
Droit
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