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Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences

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Bien Propriété DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX SOCIETE Avocat Procédure Procès équitable Abus de biens sociaux Associé Contrôle Délit de presse PROCEDURE CIVILE Déclaration des créances Loyauté de la preuve Cour de cassation Redressement ou liquidation judiciaire Liberté d'expression Plan de sauvegarde REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES Délai raisonnable PUBLICITE COMMERCIALE PEINE Créancier Sauvegarde Enquête Juge-commissaire Composition Droit pénal de la consommation Convention européenne des droits de l'homme Durée Droit des contrats Liberté et sûreté Garde à vue Action publique Principe directeur du procès Prison DEMARCHAGE Droit Responsabilité et sanction Admission des créances Appel Infraction Preuve Droit européen des droits de l'homme Traitement inhumain ou dégradant Vie privée Contestation Liquidation judiciaire Tromperie Procédure civile Expulsion Contrat en cours Détention provisoire Procédures collectives PROCEDURE PENALE Droit et Liberté Fondamentaux DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE Recevabilité EXPROPRIATION CASSATION Redressement judiciaire Revendication Droit pénal Banqueroute Cour européenne des droits de l'homme Principe du contradictoire Régime Vie familiale Réforme Produit alimentaire BAIL COMMERCIAL Droit de la défense Expertise Procédure d'insolvabilité Préjudice Divorce Délai Compétence Durée raisonnable Pourvoi en cassation Elément constitutif FRAUDE ET FALSIFICATION CONSOMMATION Dirigeant social Constitution de partie civile Procédure Civile Tribunal impartial et indépendant Consommation Administration de la preuve Champ d'application SAUVEGARDE DES ENTREPRISES Démarchage à domicile Prescription Sauvegarde Des Entreprises Saisine Environnement Accès concret et effectif à un tribunal Cour d'assises Détention APPEL CIVIL