Loading...
CERDP
Bienvenue sur le Portail HAL du CERDP Le Centre d’études et de recherches en droit des procédures - CERDP, EA 1201 est un laboratoire relevant de la Faculté de Droit et Science Politique de Nice. Le CERDP est dirigé par Grégoire Leray, Professeur agrégé des Universités Diane BOUSTANI-AUFAN, Directrice adjointe, Maître de Conférences
Derniers dépôts
Documents en texte intégral
74
Notices
1 000
Statistiques par discipline
Mots clés
Bien
Propriété
DROIT ET LIBERTE FONDAMENTAUX
SOCIETE
Avocat
Procédure
Procès équitable
Abus de biens sociaux
Associé
Contrôle
Délit de presse
PROCEDURE CIVILE
Déclaration des créances
Loyauté de la preuve
Cour de cassation
Redressement ou liquidation judiciaire
Liberté d'expression
Plan de sauvegarde
REDRESSEMENT ET LIQUIDATION JUDICIAIRES
Délai raisonnable
PUBLICITE COMMERCIALE
PEINE
Créancier
Sauvegarde
Enquête
Juge-commissaire
Composition
Droit pénal de la consommation
Convention européenne des droits de l'homme
Durée
Droit des contrats
Liberté et sûreté
Garde à vue
Action publique
Principe directeur du procès
Prison
DEMARCHAGE
Droit
Responsabilité et sanction
Admission des créances
Appel
Infraction
Preuve
Droit européen des droits de l'homme
Traitement inhumain ou dégradant
Vie privée
Contestation
Liquidation judiciaire
Tromperie
Procédure civile
Expulsion
Contrat en cours
Détention provisoire
Procédures collectives
PROCEDURE PENALE
Droit et Liberté Fondamentaux
DETENTION PROVISOIRE ET CONTROLE JUDICIAIRE
Recevabilité
EXPROPRIATION
CASSATION
Redressement judiciaire
Revendication
Droit pénal
Banqueroute
Cour européenne des droits de l'homme
Principe du contradictoire
Régime
Vie familiale
Réforme
Produit alimentaire
BAIL COMMERCIAL
Droit de la défense
Expertise
Procédure d'insolvabilité
Préjudice
Divorce
Délai
Compétence
Durée raisonnable
Pourvoi en cassation
Elément constitutif
FRAUDE ET FALSIFICATION
CONSOMMATION
Dirigeant social
Constitution de partie civile
Procédure Civile
Tribunal impartial et indépendant
Consommation
Administration de la preuve
Champ d'application
SAUVEGARDE DES ENTREPRISES
Démarchage à domicile
Prescription
Sauvegarde Des Entreprises
Saisine
Environnement
Accès concret et effectif à un tribunal
Cour d'assises
Détention
APPEL CIVIL