Les signes religieux et les espaces publics - Centre d’Etudes et de Recherche en Droit Administratif, Constitutionnel, Financier et Fiscal
Article Dans Une Revue Revue Lexsociété Année : 2024

Les signes religieux et les espaces publics

Résumé

L’article 28 de la loi du 9 décembre 1905 interdit tout signe ou emblème religieux sur les monuments ou les emplacements publics. Depuis le début des années 2000 des litiges sur ce point ont été portés devant le juge administratif qui s'est prononcé de façon différente selon les signes religieux. Il a développé une conception « ouverte » de la laïcité pour les crèches de Noël dans les bâtiments publics, et une conception plus stricte pour les statues et les espaces publics.

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  • HAL Id : hal-04707400 , version 1

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Christian Vallar. Les signes religieux et les espaces publics. Revue Lexsociété, 2024, Revue LexSociété. ⟨hal-04707400⟩
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