La CEDH et l'exhibition sexuelle : légitimation nuancée de la dénaturation jurisprudentielle d'un délit incertain
Résumé
La Cour européenne des droits de l'Homme a-t-elle mis fin aux interrogations portant sur l'ambition réelle du délit d'exhibition sexuelle ? Le doute est légitime, alimenté par la répression de l'exhibition de la poitrine féminine qui perturbe la place du délit, représentant tantôt un outil de protection des moeurs sexuelles, tantôt outil de protection de la liberté sexuelle. Sans poser directement la question, la CEDH, condamnant la France pour violation du droit à la liberté d'expression par la répression d'une Fémen pour exhibition sexuelle, confirme ce qui se décelait de l'interprétation du délit par la jurisprudence : l'exhibition sexuelle est une infraction empreinte de dualité, d'incertitudes ouvrant les portes à une discrimination légale et injustifiée au préjudice des femmes.
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